Conditions générales d’utilisation

Les règles d’usage du scanner, du compte et des abonnements Clairia.

Objet

Clairia fournit des outils d’aide à la transparence IA (scan de site, widget de mention, registre, documents, journal de preuve). Vous gérez votre compte en ligne. Le service est destiné aux professionnels.

Compte

L’accès à l’espace client se fait par un lien envoyé par e-mail. Vous êtes responsable de l’adresse utilisée et des actions réalisées depuis votre compte.

Scan gratuit

Le scan public analyse la page d’accueil fournie. La couverture est partielle. Le résultat n’est ni une certification ni un audit.

Abonnements et paiement

Les offres payantes sont indiquées sur la page Tarifs. Le paiement est géré par Stripe. Vous pouvez résilier depuis le portail de facturation. Sauf mention contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables au prorata.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne scanner que des sites que vous êtes en droit d’analyser, à ne pas surcharger le service, et à ne pas utiliser Clairia pour tromper un tiers sur une prétendue « certification ».

Vos contenus

Vous conservez les droits sur vos domaines, mentions et documents. Clairia peut les héberger pour fournir le service. Nous ne revendons pas vos données.

Responsabilité

Clairia est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas qu’un site soit conforme à l’AI Act ou à une autre réglementation. En cas de manquement, notre responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux sommes payées sur les 12 derniers mois.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur le cas échéant.

Contact

Pour toute question : contact@clairia.eu.