GUIDE AI ACT
Mis à jour le 25 août 2026 · Lecture 4 min
Marquage des contenus générés par IA (C2PA, métadonnées)
L’article 50(2) exige un marquage lisible par une machine. Transition jusqu’au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà en ligne.
Les images, sons, vidéos et certains textes générés doivent porter un marquage détectable, dans la mesure du techniquement possible. Le code de bonnes pratiques pointe vers C2PA et des métadonnées IPTC/EXIF.
Les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026 bénéficient d’un délai jusqu’au 2 décembre 2026 pour cette obligation technique. L’information visible à l’utilisateur, elle, est déjà en vigueur.
Le scanner Clairia ne lit pas encore le marquage C2PA. Il se concentre sur la mention chatbot et les pages légales.
Information générale, pas un conseil juridique.