GUIDE AI ACT
Mis à jour le 5 octobre 2026 · Lecture 6 min
Marquage IA art. 50(2) : C2PA, délai 2 décembre
Art. 50(2) : marquage machine. Transition jusqu’au 2 décembre 2026 pour certains systèmes — distinct de l’art. 50(1) chatbot, déjà dû depuis août.
L’article 50(2) concerne le marquage des contenus générés — pas la disclosure chatbot de l’art. 50(1), déjà due depuis le 2 août 2026. Les images, sons, vidéos et certains textes générés doivent porter un marquage détectable, dans la mesure du techniquement possible. Le code de bonnes pratiques pointe vers C2PA et des métadonnées IPTC/EXIF.
Les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026 bénéficient d’un délai jusqu’au 2 décembre 2026 pour cette obligation technique (art. 50(2) seulement) — il reste environ deux mois pour vérifier C2PA et métadonnées sur vos visuels générés. L’information visible à l’utilisateur sur les interactions chatbot (art. 50(1)), elle, est déjà en vigueur sans transition.
Le scanner Clairia lit le marquage machine-readable (C2PA/JUMBF, IPTC/XMP) sur un échantillon d’images de l’accueil. Sans classifieur visuel, l’absence de marqueur ne prouve pas qu’une image n’est pas générée par IA.
Le parcours, dans l’ordre
- 1
Scanner l’accueil
Collez l’URL. En moins d’une minute vous voyez si un chatbot connu est présent, et s’il y a une mention visible. Sans chatbot, il n’y a pas de note /100.
- 2
Afficher la mention à côté du chat
Une ligne de script (w.js) se cale sur Crisp, Intercom, Tidio et les widgets connus. Sur Crisp, la phrase est aussi rappelée une fois dans la conversation.
- 3
Relancer le scan de l’accueil
Clairia doit apparaître dans les constats. Ce n’est pas une certification : c’est la confirmation que le script est bien sur la page.
- 4
Laisser le journal tourner
Chaque chargement de page avec le script est daté. Ce n’est pas une preuve que le chat a été ouvert.
Questions fréquentes
- Qui doit afficher la mention : le site ou l’éditeur du chat ?
- Le visiteur discute avec votre site. L’éditeur (Crisp, Intercom, Tidio…) fournit l’outil. C’est le site qui doit informer, dès la première interaction.
- Une mention dans les CGU ou les mentions légales suffit-elle ?
- Non. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et la FAQ article 50 du 24 juillet 2026 écartent une information seulement juridique ou tardive. L’article 50(1), déjà dû depuis le 2 août 2026, exige une disclosure claire au plus tard à la première interaction.
- Comment prouver que la mention s’affichait ?
- Un dossier utile : registre (outil, fournisseur, usage), journal daté des chargements du script, scans de l’accueil. Un score /100 n’est pas une preuve.
Information générale, pas un conseil juridique.
Référence officielle : Lignes directrices de la Commission sur l’article 50 ↗