GUIDE AI ACT
Mis à jour le 28 août 2026 · Lecture 6 min
Conformité AI Act article 50 : scan, mention, preuve
Depuis le 2 août 2026, un chatbot doit être identifiable. Voici le parcours concret : scanner l’accueil, coller la mention, garder un journal — sans tampon « conforme ».
Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 est en vigueur. Il n’y a pas de seuil de taille : un indépendant avec un widget de support est concerné. L’obligation utile pour un site, c’est surtout d’informer la personne qu’elle parle à un système automatisé, au plus tard à la première interaction.
Les recherches du type « être conforme AI Act » ou « mention IA obligatoire » visent souvent cette peur : un chatbot baptisé d’un prénom, des réponses fluides, et rien de visible à l’ouverture. Une phrase dans les CGU ne répare pas ça. Trop tard, trop peu lisible.
La conformité « tampon » n’existe pas. Personne ne peut vendre un certificat article 50 pour un widget. Ce qui aide réellement, c’est un geste visible (la mention collée au chat) et un dossier simple le jour où l’on vous demande des comptes : quel outil, quelle mention, quels chargements datés.
Le parcours Clairia est volontairement court, comme une bannière cookies. 1) Vous scannez l’accueil. 2) Vous voyez s’il y a un chatbot connu, et s’il y a déjà une mention. 3) Vous collez une ligne de script. 4) Vous relancez le scan. 5) Le journal compte les chargements du script, pas chaque ouverture du chat.
Le scanner lit le HTML de l’accueil et les pages légales liées. Un agent chargé seulement après JavaScript, après connexion, ou sur une autre URL peut échapper. Sans chatbot détecté, il n’y a pas de note /100 : un 100 sans chat serait un mensonge.
Crisp, Intercom, Tidio, HubSpot, Zendesk, Brevo, Tawk, Gorgias : c’est le site qui informe le visiteur, pas l’éditeur de l’outil. Même si l’outil ajoute un jour un bandeau natif, le registre et le journal restent de votre côté.
Information générale, pas un conseil juridique. Si l’usage est à haut risque (recrutement, crédit, santé), un avocat reste utile. Pour un chat de support sur un site vitrine ou une boutique, le minimum utile est : mention visible dès l’ouverture, inventaire de l’outil, historique de chargement du script.
Le parcours, dans l’ordre
- 1
Scanner l’accueil, gratuitement
Indiquez le domaine. Vous obtenez des constats (widget, mention, pages légales), pas une certification. Comptez moins d’une minute, sans compte.
- 2
Coller la mention au chat
L’offre Essentiel active w.js. Le bandeau se cale à côté du widget. Sur Crisp, la phrase est aussi montrée une fois dans la conversation.
- 3
Relancer le scan de l’accueil
Le constat « Clairia en place » doit apparaître. Si le script n’est que sur une page intérieure, le scan de l’accueil peut le manquer.
- 4
Vérifier le journal
Ouvrez une page du site. Le journal passe à au moins un chargement. C’est un historique d’affichage du script, pas une preuve que quelqu’un a ouvert le chat.
Questions fréquentes
- Faut-il être « certifié conforme » à l’article 50 ?
- Non. L’article 50 impose d’informer, pas de coller un label. Un score /100 n’est pas une conformité. Ce qui compte : une mention visible à la première interaction, et pouvoir montrer ce qui était en place.
- Par où commencer si j’ai un chatbot aujourd’hui ?
- Scannez l’accueil. Si un widget est détecté sans mention, affichez une phrase du type « Vous échangez avec un assistant automatisé » dès l’ouverture. Puis tenez un registre et, si possible, un journal.
- Les CGU suffisent-elles ?
- Non. L’information doit être claire et donnée au plus tard à la première interaction. Un paragraphe juridique en pied de page n’est pas cette première interaction.
- Et si je n’ai pas de chatbot ?
- Le scan le dira, sans inventer une note. D’autres obligations (marquage des contenus générés, deepfakes) peuvent exister. Le widget Clairia sert quand un chat est présent.
Information générale, pas un conseil juridique.