GUIDE AI ACT
Mis à jour le 5 octobre 2026 · Lecture 6 min
Art. 50 chatbot : scan, mention, preuve (déjà dû)
Art. 50(1) déjà dû depuis le 2 août 2026. Scanner l’accueil, coller la mention, journal — sans promesse de conformité.
L’article 50(1) du règlement (UE) 2024/1689 est déjà dû depuis le 2 août 2026 pour les chatbots et agents conversationnels. Le délai au 2 décembre 2026 ne s’applique pas à cette obligation : il concerne surtout le marquage machine des contenus (art. 50(2)). Pas de seuil de taille — un indépendant avec un widget de support est concerné.
Les recherches « mention IA chatbot » ou « amende AI Act » partent souvent d’un chatbot baptisé d’un prénom, des réponses fluides, et rien de visible à l’ouverture. Une phrase dans les CGU ne répare pas ça : trop tard, trop peu lisible selon la FAQ article 50 du 24 juillet 2026.
Personne ne peut vendre un certificat article 50 pour un widget. Ce qui aide réellement, c’est un geste visible (la mention collée au chat) et un dossier simple le jour où l’on vous demande des comptes : quel outil, quelle mention, quels chargements datés.
Le parcours Clairia est volontairement court, comme une bannière cookies. 1) Vous scannez l’accueil. 2) Vous voyez s’il y a un chatbot connu, et s’il y a déjà une mention. 3) Vous collez une ligne de script. 4) Vous relancez le scan. 5) Le journal enregistre chaque ouverture réelle du chat et l’affichage de la mention à la première interaction.
Le scanner lit le HTML de l’accueil et les pages légales liées — pas un questionnaire ni un dossier PDF interne. Un agent chargé seulement après JavaScript, après connexion, ou sur une autre URL peut échapper. Sans chatbot détecté, il n’y a pas de note /100 : un 100 sans chat serait un mensonge.
Crisp, Intercom, Tidio, HubSpot, Zendesk, Brevo, Tawk, Gorgias : c’est le site qui informe le visiteur, pas l’éditeur de l’outil.
Information générale, pas un conseil juridique. Si l’usage est à haut risque (recrutement, crédit, santé), un avocat reste utile. Pour un chat de support, le minimum utile est : mention visible dès l’ouverture, inventaire de l’outil, historique de chargement du script.
Voir aussi : Chatbot IA : l’obligation de mention.
Les CGU ne suffisent pas : informer dès la première interaction
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026 — le délai au 2 décembre 2026 ne concerne pas cette obligation chatbot. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et la FAQ article 50 du 24 juillet 2026 écartent une information seulement juridique, tardive ou peu visible : un paragraphe dans les conditions d’utilisation ne remplace pas une mention claire quand le visiteur ouvre le chat.
Sans mention visible, vous encourez un risque potentiel en cas de contrôle ou de mise en demeure — sans que cela signifie que vous êtes en infraction. Scannez gratuitement votre accueil : en une minute, Clairia détecte le widget et cherche une disclosure visible, puis propose une ligne de code à coller si besoin.
Themio audit vs widget live
Themio et d’autres services proposent un audit AI Act basé sur documents et questionnaires — utile en gouvernance, mais ils ne détectent pas un chatbot Tidio ou Intercom chargé sur votre accueil.
Clairia opère le chat côté visiteur : scan HTML de l’accueil, mention collée au launcher, registre et journal. L’article 50(1) se joue sur ce que voit la personne qui ouvre le chat, pas dans un dossier PDF seul.
Art. 50(1) déjà dû depuis le 2 août 2026. Scannez gratuitement pour partir du widget réel — puis complétez par un audit docs si votre contexte l’exige.
Label Intercom/Zendesk insuffisant
Intercom (disclosure Fin) et Zendesk (« Generated by AI ») proposent des labels natifs — souvent désactivés par défaut ou limités à un canal. Utile dans le widget, insuffisant comme seule réponse à l’article 50(1) chatbot, déjà dû depuis le 2 août 2026.
Un label vendor ne couvre pas un second chat (Crisp, embed ChatGPT), la mention réellement visible sur l’accueil, ni un journal daté multi-outils. Risque potentiel en cas de contrôle si vous ne pouvez montrer que la config admin.
Scannez gratuitement votre accueil : Clairia détecte le script, cherche une disclosure visible et propose une ligne à coller si le label natif est absent ou incomplet.
Un scan hebdo ou un PDF ne remplace pas une preuve à chaque ouverture
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026. Un rapport PDF one-shot ou un scan externe hebdomadaire (crawl de l’URL, parfois proposé autour de ~20 €/mois) fige la page à un instant : il ne montre pas ce qu’un visiteur voyait à chaque ouverture réelle du chat, la semaine suivante, sur une autre URL, ni avec un second widget. Risque potentiel en cas de contrôle si votre dossier ne couvre que ce snapshot.
Clairia journalise chaque ouverture réelle du chat, fonctionne avec Crisp, Intercom ou un widget custom sur le même site, affiche une mention claire dès la première interaction en français, et propose un scan gratuit de l’accueil pour voir le script tel que le HTML le sert — aide à documenter, pas une conformité garantie. Commencez par le scan gratuit avant de vous contenter d’un PDF ou d’un rescan hebdomadaire seul.
Le parcours, dans l’ordre
- 1
Scanner l’accueil, gratuitement
Indiquez le domaine. Vous obtenez des constats (widget, mention, pages légales), pas une certification. Comptez moins d’une minute, sans compte.
- 2
Coller la mention au chat
L’offre Essentiel active w.js. Le bandeau se cale à côté du widget. Sur Crisp, la phrase est aussi montrée une fois dans la conversation.
- 3
Relancer le scan de l’accueil
Le constat « Clairia en place » doit apparaître. Si le script n’est que sur une page intérieure, le scan de l’accueil peut le manquer.
- 4
Vérifier le journal
Ouvrez le chat comme un visiteur. Le journal doit enregistrer l’ouverture réelle et la mention à la première interaction — pas seulement un crawl hebdomadaire de l’URL.
Questions fréquentes
- Faut-il être « certifié conforme » à l’article 50 ?
- Non. L’article 50 impose d’informer, pas de coller un label. Un score /100 n’est pas une conformité. Ce qui compte : une mention visible à la première interaction, et pouvoir montrer ce qui était en place.
- Par où commencer si j’ai un chatbot aujourd’hui ?
- Scannez l’accueil. Si un widget est détecté sans mention, affichez une phrase du type « Vous échangez avec un assistant automatisé » dès l’ouverture. Puis tenez un registre et, si possible, un journal.
- Les CGU suffisent-elles ?
- Non. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et la FAQ article 50 du 24 juillet 2026 exigent une information claire au plus tard à la première interaction. Un paragraphe juridique en pied de page n’est pas cette première interaction.
- Et si je n’ai pas de chatbot ?
- Le scan le dira, sans inventer une note. D’autres obligations (marquage des contenus générés, deepfakes) peuvent exister. Le widget Clairia sert quand un chat est présent.
Information générale, pas un conseil juridique.
Référence officielle : Lignes directrices de la Commission sur l’article 50 ↗