GUIDE AI ACT
Mis à jour le 5 octobre 2026 · Lecture 6 min
Comment afficher la mention IA chatbot (art. 50)
Comment afficher la mention IA sur un chatbot : art. 50(1) en vigueur depuis août 2026. Phrase à copier au widget. Scan gratuit de l’accueil.
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026 : il faut indiquer clairement qu’il s’agit d’une IA lorsque ce n’est pas évident. Un assistant nommé Léa, un avatar, des réponses immédiates : pour un visiteur, ce n’est pas « évidemment une machine ».
La formulation utile est courte. En français : « Vous échangez avec un assistant automatisé. » En anglais : « You are chatting with an automated assistant. » Elle doit être dans la langue de la page, lisible dès l’ouverture du chat, pas après trois messages, pas uniquement dans un lien « en savoir plus » minuscule.
Où la placer : collée au widget (au-dessus ou à côté de la bulle), pas dans les mentions légales, pas dans la politique de confidentialité du fournisseur. Pendant le chat, le visiteur ne va pas ouvrir vos CGU.
Crisp : le script Clairia se cale sur la bulle et, à la première ouverture de la conversation dans la session, rappelle la phrase une fois dans le fil. Intercom et Zendesk affichent désormais un label IA natif : Clairia journalise l’affichage sans empiler un second bandeau. Tidio et les autres sans label natif : bandeau à côté du launcher. Vérifiez sur mobile : un bandeau qui recouvre le bouton de chat ne sert à rien.
WordPress, Shopify, PrestaShop : le chat arrive souvent par un script dans le thème ou une app. L’obligation ne change pas. Vous n’avez pas besoin d’un plugin « officiel » pour coller une ligne avant </body>.
Ensuite : registre (outil, fournisseur, usage) et journal des chargements. Sans mention visible sur le widget, aucun PDF ne suffit.
Les CGU ne suffisent pas : informer dès la première interaction
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026 — le délai au 2 décembre 2026 ne concerne pas cette obligation chatbot. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et la FAQ article 50 du 24 juillet 2026 écartent une information seulement juridique, tardive ou peu visible : un paragraphe dans les conditions d’utilisation ne remplace pas une mention claire quand le visiteur ouvre le chat.
Sans mention visible, vous encourez un risque potentiel en cas de contrôle ou de mise en demeure — sans que cela signifie que vous êtes en infraction. Scannez gratuitement votre accueil : en une minute, Clairia détecte le widget et cherche une disclosure visible, puis propose une ligne de code à coller si besoin.
Label Intercom/Zendesk insuffisant
Intercom (disclosure Fin) et Zendesk (« Generated by AI ») proposent des labels natifs — souvent désactivés par défaut ou limités à un canal. Utile dans le widget, insuffisant comme seule réponse à l’article 50(1) chatbot, déjà dû depuis le 2 août 2026.
Un label vendor ne couvre pas un second chat (Crisp, embed ChatGPT), la mention réellement visible sur l’accueil, ni un journal daté multi-outils. Risque potentiel en cas de contrôle si vous ne pouvez montrer que la config admin.
Scannez gratuitement votre accueil : Clairia détecte le script, cherche une disclosure visible et propose une ligne à coller si le label natif est absent ou incomplet.
Un scan hebdo ou un PDF ne remplace pas une preuve à chaque ouverture
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026. Un rapport PDF one-shot ou un scan externe hebdomadaire (crawl de l’URL, parfois proposé autour de ~20 €/mois) fige la page à un instant : il ne montre pas ce qu’un visiteur voyait à chaque ouverture réelle du chat, la semaine suivante, sur une autre URL, ni avec un second widget. Risque potentiel en cas de contrôle si votre dossier ne couvre que ce snapshot.
Clairia journalise chaque ouverture réelle du chat, fonctionne avec Crisp, Intercom ou un widget custom sur le même site, affiche une mention claire dès la première interaction en français, et propose un scan gratuit de l’accueil pour voir le script tel que le HTML le sert — aide à documenter, pas une conformité garantie. Commencez par le scan gratuit avant de vous contenter d’un PDF ou d’un rescan hebdomadaire seul.
Le parcours, dans l’ordre
- 1
Écrire une phrase claire
Une ligne, langue du site, sans jargon. « Vous échangez avec un assistant automatisé. » suffit comme minimum utile.
- 2
La coller au widget, pas aux CGU
Dès l’ouverture du chat. Un script qui suit la bulle (Crisp, Intercom, Tidio…) évite qu’elle se perde dans le footer.
- 3
Vérifier sur téléphone
Ouvrez le chat comme un visiteur. La mention doit rester lisible. Sur Crisp, elle peut aussi apparaître une fois dans la conversation.
- 4
Scanner l’accueil
Pour voir si le HTML de la page d’accueil contient déjà une mention, ou seulement le widget nu.
Questions fréquentes
- Quelle phrase afficher ?
- Une phrase du type « Vous échangez avec un assistant automatisé. » L’important : claire, dans la langue du visiteur, dès la première interaction.
- Faut-il écrire « intelligence artificielle » ?
- Le mot « IA » tout seul dans une page marketing ne compte pas. Il faut indiquer que l’échange est automatisé, au moment où la personne discute.
- Crisp, Intercom ou Tidio le font-ils tout seuls ?
- Intercom et Zendesk ont des labels IA natifs, souvent désactivés ou limités à un canal. Un label vendor ne couvre pas les autres outils du site ni la preuve datée. Scannez l’accueil pour voir ce que le visiteur obtient réellement.
Information générale, pas un conseil juridique.
Référence officielle : Lignes directrices de la Commission sur l’article 50 ↗