GUIDE AI ACT
Mis à jour le 5 octobre 2026 · Lecture 6 min
Checklist art. 50 chatbot : one-shot vs journal, déjà dû
Art. 50(1) déjà dû depuis le 2 août 2026. Quatre cases : scan gratuit, mention, re-scan, journal — pas un snapshot one-shot.
L’obligation chatbot de l’article 50(1) est déjà due depuis le 2 août 2026 — pas de compte à rebours au 2 décembre pour cette disclosure. Quand on cherche « checklist AI Act » ou « mention chatbot », on veut une liste à cocher. Voici celle qui correspond à un site avec un widget de support, pas à un système à haut risque.
Case 1 — Savoir ce qui tourne. Un scan de l’accueil détecte les scripts connus (Crisp, Intercom, Tidio, HubSpot, Zendesk, Brevo, Tawk, Gorgias, embeds ChatGPT…). Il ne voit pas un agent custom chargé après login. Notez aussi les outils que vous connaissez, dans un registre d’une ligne par système.
Case 2 — Mention visible à l’ouverture. Phrase courte, collée au chat. Pas dans les CGU. Sur Crisp, un rappel une fois dans la conversation en plus du bandeau.
Case 3 — Re-scan. Le script Clairia doit être détecté sur l’accueil. Sinon la mention n’est pas là où le visiteur arrive en premier.
Case 4 — Journal. Une trace à chaque ouverture réelle du chat — voir la section « Un scan hebdo ou un PDF ne remplace pas une preuve à chaque ouverture » ci-dessous.
Ce que cette checklist ne couvre pas : le marquage machine des images (art. 50(2), transition possible au 2 décembre 2026), les deepfakes, les systèmes à haut risque de 2027.
Les CGU ne suffisent pas : informer dès la première interaction
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026 — le délai au 2 décembre 2026 ne concerne pas cette obligation chatbot. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et la FAQ article 50 du 24 juillet 2026 écartent une information seulement juridique, tardive ou peu visible : un paragraphe dans les conditions d’utilisation ne remplace pas une mention claire quand le visiteur ouvre le chat.
Sans mention visible, vous encourez un risque potentiel en cas de contrôle ou de mise en demeure — sans que cela signifie que vous êtes en infraction. Scannez gratuitement votre accueil : en une minute, Clairia détecte le widget et cherche une disclosure visible, puis propose une ligne de code à coller si besoin.
Un scan hebdo ou un PDF ne remplace pas une preuve à chaque ouverture
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026. Un rapport PDF one-shot ou un scan externe hebdomadaire (crawl de l’URL, parfois proposé autour de ~20 €/mois) fige la page à un instant : il ne montre pas ce qu’un visiteur voyait à chaque ouverture réelle du chat, la semaine suivante, sur une autre URL, ni avec un second widget. Risque potentiel en cas de contrôle si votre dossier ne couvre que ce snapshot.
Clairia journalise chaque ouverture réelle du chat, fonctionne avec Crisp, Intercom ou un widget custom sur le même site, affiche une mention claire dès la première interaction en français, et propose un scan gratuit de l’accueil pour voir le script tel que le HTML le sert — aide à documenter, pas une conformité garantie. Commencez par le scan gratuit avant de vous contenter d’un PDF ou d’un rescan hebdomadaire seul.
Le parcours, dans l’ordre
- 1
Scan
Analysez https://votre-site.fr. Lisez les constats, pas seulement le chiffre.
- 2
Mention
Activez le widget, collez w.js avant </body>, ouvrez le chat sur mobile.
- 3
Re-scan
Clairia doit figurer dans les constats de l’accueil.
- 4
Journal
Une visite de page suffit à enregistrer le premier jour.
Questions fréquentes
- Combien de temps pour être « en règle » sur un chat ?
- Le geste visible (mention à l’ouverture) peut se faire le jour même. Le journal se remplit dès que le script est en production. Ce n’est toujours pas une certification.
- Que faire si le scan ne trouve pas mon chatbot ?
- Il peut être chargé après JavaScript, sur une autre page, ou après connexion. Vérifiez à l’œil. Le scanner ne voit que l’accueil HTML et ~30 signatures.
- Le PDF à 49 € remplace-t-il le widget ?
- Non. Un rapport (PDF ou one-shot) fige un instant — snapshot, pas preuve continue. Le widget pose la mention et alimente le journal. Pour un chatbot en ligne, c’est ce que le visiteur voit chaque jour qui compte.
Information générale, pas un conseil juridique.
Référence officielle : Lignes directrices de la Commission sur l’article 50 ↗