GUIDE AI ACT
Mis à jour le 14 septembre 2026 · Lecture 6 min
Registre systèmes IA art. 50 : modèle gratuit à remplir
Inventaire chatbot, génération de contenu, fournisseur, usage et mention affichée — utile depuis l’entrée en vigueur de l’art. 50(1) le 2 août 2026.
Depuis le 2 août 2026, l’article 50(1) impose d’informer les utilisateurs de chatbot. Un registre utile n’a pas besoin de dizaines de colonnes : il doit permettre de répondre rapidement à quatre questions — quel système est utilisé, qui le fournit, à quoi sert-il, et comment l’utilisateur est-il informé ?
Commencez par les outils visibles sur le site : chat, génération d’images, recommandations, rédaction automatisée et formulaires reliés à un modèle. Ajoutez les outils internes qui influencent une décision ou un contenu publié.
Mettez à jour le tableau lorsqu’un fournisseur, un usage ou une mention change. Le scanner aide pour la page d’accueil, mais il ne peut pas découvrir vos usages internes ou un agent chargé après connexion.
Le parcours, dans l’ordre
- 1
Lister les systèmes
Nom du système et page ou équipe concernée.
- 2
Identifier le fournisseur
Éditeur, outil interne ou modèle utilisé.
- 3
Décrire l’usage
Support, contenu, recommandation, tri ou autre.
- 4
Documenter la transparence
Mention affichée, emplacement et date du dernier contrôle.
Questions fréquentes
- Qui doit afficher la mention : le site ou l’éditeur du chat ?
- Le visiteur discute avec votre site. L’éditeur (Crisp, Intercom, Tidio…) fournit l’outil. C’est le site qui doit informer, dès la première interaction.
- Une mention dans les CGU ou les mentions légales suffit-elle ?
- Non. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et la FAQ article 50 du 24 juillet 2026 écartent une information seulement juridique ou tardive. L’article 50(1), déjà dû depuis le 2 août 2026, exige une disclosure claire au plus tard à la première interaction.
- Comment prouver que la mention s’affichait ?
- Un dossier utile : registre (outil, fournisseur, usage), journal daté des chargements du script, scans de l’accueil. Un score /100 n’est pas une preuve.
Information générale, pas un conseil juridique.
Référence officielle : Lignes directrices de la Commission sur l’article 50 ↗