GUIDE AI ACT
Mis à jour le 14 septembre 2026 · Lecture 6 min
Mention IA chatbot art. 50 : modèle à copier (2026)
Mention IA chatbot : art. 50(1) en vigueur depuis le 2 août 2026. Modèle prêt à copier, erreurs fréquentes, risque potentiel si invisible. Scan gratuit.
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026. Le minimum utile est une phrase claire, visible au moment où la conversation commence : « Vous échangez avec un assistant automatisé. » Adaptez le terme si votre outil est plus précis, mais ne cachez pas l’information dans les CGU.
La mention doit rester lisible sur mobile, dans la langue de la page, et ne pas recouvrir le bouton du chat. Un lien vers la politique du fournisseur ou un petit badge « AI » ne remplace pas une phrase compréhensible.
Après l’installation, relancez un scan gratuit et gardez la date. La mention visible, le nom de l’outil et le journal de chargement forment un dossier pratique ; ce n’est pas une certification juridique.
Les CGU ne suffisent pas : informer dès la première interaction
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026 — le délai au 2 décembre 2026 ne concerne pas cette obligation chatbot. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et la FAQ article 50 du 24 juillet 2026 écartent une information seulement juridique, tardive ou peu visible : un paragraphe dans les conditions d’utilisation ne remplace pas une mention claire quand le visiteur ouvre le chat.
Sans mention visible, vous encourez un risque potentiel en cas de contrôle ou de mise en demeure — sans que cela signifie que vous êtes en infraction. Scannez gratuitement votre accueil : en une minute, Clairia détecte le widget et cherche une disclosure visible, puis propose une ligne de code à coller si besoin.
Le parcours, dans l’ordre
- 1
Copier la phrase
Vous échangez avec un assistant automatisé.
- 2
La placer au widget
Affichez-la avant le premier message, pas uniquement dans une page légale.
- 3
Contrôler sur mobile
Vérifiez la lisibilité et l’absence de recouvrement du launcher.
- 4
Garder une date
Relancez le scan et conservez le journal de chargement.
Questions fréquentes
- Qui doit afficher la mention : le site ou l’éditeur du chat ?
- Le visiteur discute avec votre site. L’éditeur (Crisp, Intercom, Tidio…) fournit l’outil. C’est le site qui doit informer, dès la première interaction.
- Une mention dans les CGU ou les mentions légales suffit-elle ?
- Non. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et la FAQ article 50 du 24 juillet 2026 écartent une information seulement juridique ou tardive. L’article 50(1), déjà dû depuis le 2 août 2026, exige une disclosure claire au plus tard à la première interaction.
- Comment prouver que la mention s’affichait ?
- Un dossier utile : registre (outil, fournisseur, usage), journal daté des chargements du script, scans de l’accueil. Un score /100 n’est pas une preuve.
Information générale, pas un conseil juridique.
Référence officielle : Lignes directrices de la Commission sur l’article 50 ↗