GUIDE AI ACT
Mis à jour le 25 août 2026 · Lecture 6 min
Amendes AI Act : ce que vous risquez
Jusqu’à 15 M€ ou 3 % du CA mondial. L’enjeu réel est le contrôle, la mise en demeure et la preuve.
Les plafonds de sanction de l’AI Act sont élevés. Ils visent d’abord les manquements graves. Le risque immédiat est surtout opérationnel : devoir justifier, en peu de temps, ce que fait le chatbot et comment les utilisateurs en sont informés.
Garder un journal horodaté des mentions affichées, un registre des outils IA et la date des scans est plus utile qu’un rapport ponctuel oublié dans un dossier.
Le parcours, dans l’ordre
- 1
Scanner l’accueil
Collez l’URL. En moins d’une minute vous voyez si un chatbot connu est présent, et s’il y a une mention visible. Sans chatbot, il n’y a pas de note /100.
- 2
Afficher la mention à côté du chat
Une ligne de script (w.js) se cale sur Crisp, Intercom, Tidio et les widgets connus. Sur Crisp, la phrase est aussi rappelée une fois dans la conversation.
- 3
Relancer le scan de l’accueil
Clairia doit apparaître dans les constats. Ce n’est pas une certification : c’est la confirmation que le script est bien sur la page.
- 4
Laisser le journal tourner
Chaque chargement de page avec le script est daté. Ce n’est pas une preuve que le chat a été ouvert.
Questions fréquentes
- Qui doit afficher la mention : le site ou l’éditeur du chat ?
- Le visiteur discute avec votre site. L’éditeur (Crisp, Intercom, Tidio…) fournit l’outil. C’est le site qui doit informer, dès la première interaction.
- Une mention dans les CGU ou les mentions légales suffit-elle ?
- Non. Trop tard et trop peu visible pendant le chat. L’article 50 demande une information claire au plus tard à la première interaction.
- Comment prouver que la mention s’affichait ?
- Un dossier utile : registre (outil, fournisseur, usage), journal daté des chargements du script, scans de l’accueil. Un score /100 n’est pas une preuve.
Information générale, pas un conseil juridique.