GUIDE AI ACT
Mis à jour le 5 octobre 2026 · Lecture 6 min
Chatbot IA art. 50 : mention déjà due, scan en 1 minute
Art. 50(1) déjà dû depuis le 2 août 2026 — le 2 décembre ne s’applique pas. Mention à afficher, quand, et comment la prouver avec Clairia.
L’obligation de disclosure chatbot de l’article 50(1) est déjà due depuis le 2 août 2026. Un assistant baptisé d’un prénom humain n’est pas évident pour un visiteur raisonnablement informé : une mention explicite est alors attendue, conformément à la FAQ article 50 du 24 juillet 2026.
Exemple de formulation : « Vous échangez avec un assistant automatisé. » Elle doit apparaître dès l’ouverture du chat, pas après trois messages, pas uniquement en pied de page ou dans les CGU.
Les plateformes (Crisp, Intercom, Tidio…) peuvent un jour l’intégrer nativement. Cela ne remplace pas le registre des systèmes d’IA ni le journal de preuve en cas de contrôle. Scannez gratuitement votre accueil pour voir si une mention visible est déjà détectée.
Les CGU ne suffisent pas : informer dès la première interaction
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026 — le délai au 2 décembre 2026 ne concerne pas cette obligation chatbot. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et la FAQ article 50 du 24 juillet 2026 écartent une information seulement juridique, tardive ou peu visible : un paragraphe dans les conditions d’utilisation ne remplace pas une mention claire quand le visiteur ouvre le chat.
Sans mention visible, vous encourez un risque potentiel en cas de contrôle ou de mise en demeure — sans que cela signifie que vous êtes en infraction. Scannez gratuitement votre accueil : en une minute, Clairia détecte le widget et cherche une disclosure visible, puis propose une ligne de code à coller si besoin.
Un scan hebdo ou un PDF ne remplace pas une preuve à chaque ouverture
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026. Un rapport PDF one-shot ou un scan externe hebdomadaire (crawl de l’URL, parfois proposé autour de ~20 €/mois) fige la page à un instant : il ne montre pas ce qu’un visiteur voyait à chaque ouverture réelle du chat, la semaine suivante, sur une autre URL, ni avec un second widget. Risque potentiel en cas de contrôle si votre dossier ne couvre que ce snapshot.
Clairia journalise chaque ouverture réelle du chat, fonctionne avec Crisp, Intercom ou un widget custom sur le même site, affiche une mention claire dès la première interaction en français, et propose un scan gratuit de l’accueil pour voir le script tel que le HTML le sert — aide à documenter, pas une conformité garantie. Commencez par le scan gratuit avant de vous contenter d’un PDF ou d’un rescan hebdomadaire seul.
Le parcours, dans l’ordre
- 1
Scanner l’accueil
Collez l’URL. En moins d’une minute vous voyez si un chatbot connu est présent, et s’il y a une mention visible. Sans chatbot, il n’y a pas de note /100.
- 2
Afficher la mention à côté du chat
Une ligne de script (w.js) se cale sur Crisp, Intercom, Tidio et les widgets connus. Sur Crisp, la phrase est aussi rappelée une fois dans la conversation.
- 3
Relancer le scan de l’accueil
Clairia doit apparaître dans les constats. Ce n’est pas une certification : c’est la confirmation que le script est bien sur la page.
- 4
Laisser le journal tourner
Chaque chargement de page avec le script est daté. Ce n’est pas une preuve que le chat a été ouvert.
Questions fréquentes
- Qui doit afficher la mention : le site ou l’éditeur du chat ?
- Le visiteur discute avec votre site. L’éditeur (Crisp, Intercom, Tidio…) fournit l’outil. C’est le site qui doit informer, dès la première interaction.
- Une mention dans les CGU ou les mentions légales suffit-elle ?
- Non. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et la FAQ article 50 du 24 juillet 2026 écartent une information seulement juridique ou tardive. L’article 50(1), déjà dû depuis le 2 août 2026, exige une disclosure claire au plus tard à la première interaction.
- Comment prouver que la mention s’affichait ?
- Un dossier utile : registre (outil, fournisseur, usage), journal daté des chargements du script, scans de l’accueil. Un score /100 n’est pas une preuve.
Information générale, pas un conseil juridique.
Référence officielle : Lignes directrices de la Commission sur l’article 50 ↗