GUIDE AI ACT
Mis à jour le 25 août 2026 · Lecture 6 min
Article 50 de l’AI Act : ce que vous devez afficher
Depuis le 2 août 2026, chatbots et contenus générés par IA doivent être identifiables. Calendrier, obligations et preuves.
L’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 impose une transparence sur les interactions et les contenus générés par IA. Il s’applique sans seuil de taille : un indépendant avec un widget de support est concerné au même titre qu’un groupe.
Quatre situations principales : informer qu’on parle à une IA (chatbot, agent, avatar) ; marquer les contenus synthétiques de façon lisible par une machine ; informer en cas de reconnaissance d’émotions ; étiqueter les deepfakes et certains textes d’intérêt public.
La mention enfouie dans les CGU ne suffit pas. L’information doit être claire, compréhensible, et donnée au plus tard à la première interaction.
Clairia scanne la page d’accueil, détecte les widgets connus et cherche une mention visible. Ce n’est pas un audit juridique.
Le parcours, dans l’ordre
- 1
Scanner l’accueil
Collez l’URL. En moins d’une minute vous voyez si un chatbot connu est présent, et s’il y a une mention visible. Sans chatbot, il n’y a pas de note /100.
- 2
Afficher la mention à côté du chat
Une ligne de script (w.js) se cale sur Crisp, Intercom, Tidio et les widgets connus. Sur Crisp, la phrase est aussi rappelée une fois dans la conversation.
- 3
Relancer le scan de l’accueil
Clairia doit apparaître dans les constats. Ce n’est pas une certification : c’est la confirmation que le script est bien sur la page.
- 4
Laisser le journal tourner
Chaque chargement de page avec le script est daté. Ce n’est pas une preuve que le chat a été ouvert.
Questions fréquentes
- Qui doit afficher la mention : le site ou l’éditeur du chat ?
- Le visiteur discute avec votre site. L’éditeur (Crisp, Intercom, Tidio…) fournit l’outil. C’est le site qui doit informer, dès la première interaction.
- Une mention dans les CGU ou les mentions légales suffit-elle ?
- Non. Trop tard et trop peu visible pendant le chat. L’article 50 demande une information claire au plus tard à la première interaction.
- Comment prouver que la mention s’affichait ?
- Un dossier utile : registre (outil, fournisseur, usage), journal daté des chargements du script, scans de l’accueil. Un score /100 n’est pas une preuve.
Information générale, pas un conseil juridique.