GUIDE AI ACT
Mis à jour le 5 octobre 2026 · Lecture 6 min
Art. 50 e-commerce : chatbot, amende et scan en 1 minute
Disclosure chatbot déjà due depuis le 2 août 2026. Chat SAV, recommandations et contenus générés : checklist pratique boutique en ligne.
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026 pour tout chatbot de boutique — le 2 décembre 2026 ne reporte pas cette obligation. Une boutique peut cumuler chat SAV, agent de qualification, recommandations, descriptions générées ou avis automatisés. Il faut les regarder séparément, car la transparence attendue ne se situe pas toujours au même endroit.
Pour un chat automatisé, informez la personne dès l’ouverture de la conversation, conformément aux lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054). Pour les contenus générés, vérifiez le marquage art. 50(2) et l’information applicable. Les CGV du checkout ne remplacent pas une mention près du widget.
Commencez par inventorier les apps et scripts du thème, puis scannez gratuitement l’accueil. Ajoutez au registre les outils que le scan ne voit pas et conservez une preuve datée après chaque changement important.
Les CGU ne suffisent pas : informer dès la première interaction
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026 — le délai au 2 décembre 2026 ne concerne pas cette obligation chatbot. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et la FAQ article 50 du 24 juillet 2026 écartent une information seulement juridique, tardive ou peu visible : un paragraphe dans les conditions d’utilisation ne remplace pas une mention claire quand le visiteur ouvre le chat.
Sans mention visible, vous encourez un risque potentiel en cas de contrôle ou de mise en demeure — sans que cela signifie que vous êtes en infraction. Scannez gratuitement votre accueil : en une minute, Clairia détecte le widget et cherche une disclosure visible, puis propose une ligne de code à coller si besoin.
Un scan hebdo ou un PDF ne remplace pas une preuve à chaque ouverture
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026. Un rapport PDF one-shot ou un scan externe hebdomadaire (crawl de l’URL, parfois proposé autour de ~20 €/mois) fige la page à un instant : il ne montre pas ce qu’un visiteur voyait à chaque ouverture réelle du chat, la semaine suivante, sur une autre URL, ni avec un second widget. Risque potentiel en cas de contrôle si votre dossier ne couvre que ce snapshot.
Clairia journalise chaque ouverture réelle du chat, fonctionne avec Crisp, Intercom ou un widget custom sur le même site, affiche une mention claire dès la première interaction en français, et propose un scan gratuit de l’accueil pour voir le script tel que le HTML le sert — aide à documenter, pas une conformité garantie. Commencez par le scan gratuit avant de vous contenter d’un PDF ou d’un rescan hebdomadaire seul.
Le parcours, dans l’ordre
- 1
Lister les apps IA
Chat, SAV, recommandation, contenu et avis.
- 2
Contrôler le widget
Mention claire dès le premier échange automatisé.
- 3
Vérifier les contenus
Marquage et information selon le système utilisé.
- 4
Documenter
Registre, scan daté et journal des changements.
Questions fréquentes
- Qui doit afficher la mention : le site ou l’éditeur du chat ?
- Le visiteur discute avec votre site. L’éditeur (Crisp, Intercom, Tidio…) fournit l’outil. C’est le site qui doit informer, dès la première interaction.
- Une mention dans les CGU ou les mentions légales suffit-elle ?
- Non. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et la FAQ article 50 du 24 juillet 2026 écartent une information seulement juridique ou tardive. L’article 50(1), déjà dû depuis le 2 août 2026, exige une disclosure claire au plus tard à la première interaction.
- Comment prouver que la mention s’affichait ?
- Un dossier utile : registre (outil, fournisseur, usage), journal daté des chargements du script, scans de l’accueil. Un score /100 n’est pas une preuve.
Information générale, pas un conseil juridique.
Référence officielle : Lignes directrices de la Commission sur l’article 50 ↗