GUIDE AI ACT
Mis à jour le 27 août 2026 · Lecture 4 min
Prouver sa conformité IA : ce qu’un contrôleur peut demander
La mention visible ne suffit pas. Voici le dossier utile : registre, journal d’affichage, scans datés — sans en faire un audit juridique.
L’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 impose d’informer les utilisateurs. En cas de question d’une autorité, l’enjeu n’est pas un score : c’est de montrer ce qui était affiché, quand, et pour quel système.
Trois pièces concrètes : un registre des systèmes d’IA (outil, fournisseur, usage) ; un journal horodaté des mentions affichées, sans données personnelles des visiteurs ; des scans datés de la page d’accueil et des pages légales liées.
Un PDF ponctuel oublié dans un dossier aide peu. La preuve utile est continue : chaque jour où la mention s’affiche, le compteur s’incrémente. C’est la logique d’un journal de conformité, pas d’un audit unique.
Clairia génère ce dossier à partir du scan, du widget et du registre. Aide à la mise en conformité, pas un conseil d’avocat ni une certification.
Information générale, pas un conseil juridique.