GUIDE AI ACT
Mis à jour le 14 septembre 2026 · Lecture 6 min
Registre systèmes IA art. 50 : quoi noter sur votre site
Depuis le 2 août 2026, inventaire chatbot, rédaction, images — système, fournisseur, usage, mention affichée.
L’article 50(1) est déjà dû depuis le 2 août 2026. Dès qu’un assistant, un générateur d’images ou un outil de rédaction tourne sur le site, quelqu’un doit pouvoir dire lequel, chez qui, et pour quoi. Ce n’est pas un registre « haut risque » de 40 colonnes : c’est un inventaire lisible.
Pour chaque entrée : nom du système, fournisseur (Crisp, OpenAI, outil interne…), usage (support, contenus, recommandation), et si une mention de transparence est affichée. Mettez à jour quand vous changez d’outil, pas une fois par an.
Le scanner Clairia détecte surtout les widgets de chat connus sur l’accueil. Il ne remplace pas votre liste : un agent custom ou un outil back-office n’apparaîtra pas. Complétez le registre à la main, puis gardez-le exportable.
Information générale, pas un avis juridique. Un avocat reste utile si l’usage est litigieux ou à haut risque.
Le parcours, dans l’ordre
- 1
Scanner l’accueil
Collez l’URL. En moins d’une minute vous voyez si un chatbot connu est présent, et s’il y a une mention visible. Sans chatbot, il n’y a pas de note /100.
- 2
Afficher la mention à côté du chat
Une ligne de script (w.js) se cale sur Crisp, Intercom, Tidio et les widgets connus. Sur Crisp, la phrase est aussi rappelée une fois dans la conversation.
- 3
Relancer le scan de l’accueil
Clairia doit apparaître dans les constats. Ce n’est pas une certification : c’est la confirmation que le script est bien sur la page.
- 4
Laisser le journal tourner
Chaque chargement de page avec le script est daté. Ce n’est pas une preuve que le chat a été ouvert.
Questions fréquentes
- Qui doit afficher la mention : le site ou l’éditeur du chat ?
- Le visiteur discute avec votre site. L’éditeur (Crisp, Intercom, Tidio…) fournit l’outil. C’est le site qui doit informer, dès la première interaction.
- Une mention dans les CGU ou les mentions légales suffit-elle ?
- Non. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et la FAQ article 50 du 24 juillet 2026 écartent une information seulement juridique ou tardive. L’article 50(1), déjà dû depuis le 2 août 2026, exige une disclosure claire au plus tard à la première interaction.
- Comment prouver que la mention s’affichait ?
- Un dossier utile : registre (outil, fournisseur, usage), journal daté des chargements du script, scans de l’accueil. Un score /100 n’est pas une preuve.
Information générale, pas un conseil juridique.
Référence officielle : Lignes directrices de la Commission sur l’article 50 ↗